RoHS - Reach

A notre connaissance, les produits LAPP ne contiennent pas de concentrations de substances, dont la diffusion serait interdite. Les directives sont notamment :

BGBl. I 2003 S.867, rev. 2007 S. 2382 - Restriction on chemicals
2006/122/EG   - „PFOS“- European regulation
2002/95/EG    - „RoHS“- European regulation
2037/2000/EG - „Ozone depleting substances“
- European regulation

Ici vous trouverez un bref résumé sur REACH et l'opinion du LAPP.

RoHS - Update
Depuis le 1er juillet 2006, la directive RoHS est en vigueur (Restriction of Hazardous Substances). Avant la mise en place effective de cette directive, Lapp avait déjà équipé la gamme complète selon cette directive.

Dès le 1er juillet 2008, Deca-BDE en applications polymères ne peut plus être appliqué au sein de la CE. Deca-BDE (Decabromodiphenyl) est un additif ralentissant l’incendie souvent utilisé dans les matières premières de câbles.

Le RoHS (Restriction of Hazardous Substances ) est en vigueur depuis le 1er juillet 2006, et ce via la directive EU 2002/95. L’utilisation de six composants dans l’industrie électronique doit être diminuée jusqu’aux concentrations déterminées dans la dite directive.

 

Adaptation directive RoHS

Le 8 juin 2011, la directive modifiée RoHS a été publiée.

DIRECTIVE 2011/65/EU DU PARLEMENT EUROPÉEN: limitation de l’usage de certains produits dangereux aux appareils électriques et électroniques (EEA).

Sur le plan du contenu, il n’y a rien qui change, mais la différence se situe dans deux domaines:

  • Formulation plus claire et plus transparente à l’égard de l’applicabilité.
  • Plus de catégories de matériel : les appareils de mesure, les mécanismes de réglage, et les appareils médicaux

Les conséquences supplémentaires causées par la nouvelle directive seront analysées, et nos clients seront informés périodiquement.

 

REACH
REACH signifie Régulation (CE) No 1907/2003 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'Enregistrement, l’Evaluation, l’Autorisation et la Restriction de produits chimiques.

REACH a été implémenté le 1er juin 2007. Ces décisions et directives légales, au sein de la Communauté européenne, déterminent également l’utilisation sûre de substances chimiques.
REACH stipule ce qui suit :

  • A partir du 1er juin 2008: des fabricants et importateurs de substances chimiques ou de préparations dérivées, dans la Communauté européenne (CE) et l’Espace européenne économique (EEE), peuvent enregistrer ces substances (le dit pré-enregistrement) auprès de l’Agence européenne de produits chimiques (AEPC).
  • Des fournisseurs de substances et de préparations doivent remettre au destinataire (récipient) un formulaire d’informations de sûreté ou un document équivalent avec des informations pertinentes en matière de sûreté. Dans certains cas, le formulaire d’informations doit être accompagné d’informations supplémentaires avec mention des conséquences d’exposition aux substances concernées.
  • Des producteurs et fournisseurs d’articles/produits finis, contenant plus que 0,1% de masse d’un ou plusieurs substances sur la “Candidate List”, sont tenus à le communiquer à leurs clients respectifs (récipients). Cela signifie : informer l’utilisateur au sujet de l’utilisation sûre de l’article concerné (relatif aux substances concernées).
  • A partir du 1er juin 2008, les utilisateurs de produits chimiques (substances et préparations), les dits ‘utilisateurs en aval’ doivent se soumettre à d’autre obligations, mais dans beaucoup de cas, uniquement s’ils ont reçu un ‘extended safety data sheet’. Les utilisateurs en aval doivent également procurer des informations afin de faciliter l’enregistrement de substances.


Déclaration LAPP:

Les matériaux concernés des articles/produits finis LAPP, lors de l’utilisation dans des circonstances pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués, ne cachent pas de substances. LAPP n'est ni fabricant ni importateur de substances ou de préparations et, par conséquent, n'est pas soumis à l’enregistrement.

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a publié une ‘Candidate List’. Actuellement, nous ne pouvons confirmer ni infirmer que des substances sont présentes sur la ‘Candidate List’ dans des produits et emballages LAPP dans des concentrations masse dépassant les 0,1%. Un groupe de travail au sein LAPP étudie comment nous pouvons obtenir, réaliser et traiter au plus vite ce renseignement. Toutefois, en tant que ‘utilisateur en aval’, il n’est pas évident de réaliser cela à court terme, en raison de la dépendance de producteurs et d’importateurs des substances concernées. Vu qu’il s’agit d’un processus évoluant (la ‘Candidate List’ est régulièrement mise à jour), nous nous efforçons d’informer régulièrement nos clients en cas de modification de cette procédure.

Si nous devons adapter la composition de produits dans le cadre de REACH et si cela a des répercussions au niveau de la performance de livraison ou des caractéristiques techniques, nous en avisons nos clients. Notre attention se concentre surtout sur REACH Annex XIV (Autorisation List) et REACH Annex XVII (limitation de la circulation de produits contenant ces substances de la liste, mais aussi pour e.a., les utilisateurs en aval).