Substances dangereuses et législation

LAPP suit de près les développements et les initiatives des organes législatifs (nationaux, européens, mondiaux) concernant la sécurité, l'environnement et le climat. Nous nous engageons à fournir à nos clients des produits sûrs au sens le plus large du terme : satisfaire aux exigences légales minimales dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises.

À notre connaissance, tous les produits LAPP ne contiennent aucune substance à des concentrations telles que leur mise en circulation est interdite par la loi. Les directives et règlements pertinents sont les suivants

• REACH - Règlement n° 1907/2006/UE
• RoHS - Directive n° 2011/65/UE
• Règlement n° 1005/2009/UE relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
• Directive 2006/122/UE relative à la limitation des sulfonates de perfluorooctane (SPFO)

Pour plus d'informations, voir la déclaration ''La politique de l'Union européenne en matière d'asile : Our products – contained substances and legislation.

La directive RoHS vise à restreindre l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive européenne 2011/65/UE est entrée en vigueur en 2011. Cette directive est désormais connue sous le nom de directive RoHS. RoHS signifie "Restriction of Hazardous Substances" (restriction des substances dangereuses). La directive actuelle en est la suite et est désignée sous le nom de RoHS II. Une directive européenne doit être mise en œuvre dans les États membres sans délai. En Belgique par l'arrêté royal du 17 mars 2013, aux Pays-Bas par le "Règlement relatif aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques".

• Les exigences sont importantes si une ou plusieurs des substances suivantes sont présentes dans les équipements : le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les biphényles polybromés (PBB) et les éthers diphényliques polybromés (PBDE).
• La Commission européenne a proposé d'ajouter quatre nouvelles substances à la directive RoHS. Il s'agit des plastifiants des plastiques DEHP (phtalate de bis (2-éthylhexyle)), BBP (phtalate de butyle et de benzyle), DBP (phtalate de dibutyle) et DIPB (phtalate de di-isobytyle). Ces substances se trouvent couramment dans le PVC et sont utilisées, par exemple, dans les câbles. Les exigences relatives à ces substances prendront effet à partir du 22 juillet 2019. Pour les équipements médicaux, les équipements de surveillance et de mesure et de contrôle, la date d'entrée en vigueur est le 22 juillet 2021.

L'interprétation et la mise en œuvre de la directive est un point d'attention important, d'autant plus que la directive RoHS est inextricablement liée à la déclaration de conformité CE que les fabricants doivent pouvoir délivrer. Les questions suivantes devraient certainement être prises en considération :

• Quels sont les produits qui entrent dans le champ d'application de la directive RoHS ?
• Y a-t-il des exemptions à la directive RoHS qui s'appliquent à nos produits ?
• La directive RoHS s'applique-t-elle aux composants électriques seuls ou à l'ensemble du produit ?

Nous sommes heureux de fournir des réponses et des informations à ces questions (et à d'autres). Vous trouverez les réponses dans la déclaration suivante : RoHS Customer information. Ou contactez notre service de gestion des produits par téléphone.

Règlement (UE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ces dispositions juridiques et ces lignes directrices déterminent en partie l'utilisation sûre des produits chimiques. REACH stipule ce qui suit :

• À partir du 1er juin 2008 : les fabricants et les importateurs de substances chimiques ou de préparations dérivées dans la Communauté européenne (CE) et l'Espace économique européen (EEE) peuvent enregistrer ces substances (ce qu'on appelle le pré-enregistrement) auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
• Les fournisseurs de substances et de préparations doivent fournir au destinataire (destinataire) une fiche de données de sécurité ou un document équivalent contenant des informations pertinentes sur la sécurité. Dans certains cas, la fiche de données de sécurité doit être complétée par des informations supplémentaires (fiche de données de sécurité étendue) contenant les effets de l'exposition aux substances concernées.
• Les producteurs et fournisseurs d'articles/produits finis contenant plus de 0,1 % en masse d'une ou plusieurs substances de la "liste candidate" doivent le communiquer à leurs clients respectifs (récipients). Cela signifie : informer l'utilisateur sur l'utilisation sûre de l'article en question (en ce qui concerne les substances concernées) et pouvoir indiquer au moins quelles substances de la "liste candidate" sont concernées.
• Depuis le 1er juin 2008, les utilisateurs de substances chimiques (substances et préparations), appelés "utilisateurs en aval", doivent se soumettre à d'autres obligations, mais dans de nombreux cas seulement lorsqu'ils ont reçu une "fiche de données de sécurité étendue". Les utilisateurs en aval sont également invités à fournir des informations pour faciliter l'enregistrement des substances.

Déclaration de la LAPP
Les matériaux utilisés par le LAPP sont des articles/produits finis qui, lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions pour lesquelles ils sont conçus et fabriqués, ne sécrètent pas de substances. Le LAPP n'est ni un fabricant ni un importateur de substances ou de préparations et n'est donc pas soumis à l'enregistrement.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une "liste de candidats". Actuellement, nous ne pouvons pas confirmer ou infirmer si les substances de la liste candidate sont présentes dans les produits et emballages LAPP à des concentrations massiques supérieures à 0,1 %. Un groupe de travail au sein du LAPP travaille sur la manière d'obtenir, d'analyser et de traiter ces informations dans les plus brefs délais. Toutefois, en tant qu'utilisateur en aval, il n'est pas facile d'y parvenir à court terme, en raison de la dépendance des producteurs et des importateurs des substances en question.
Comme il s'agit d'un processus continu (la "liste des candidats" est régulièrement mise à jour), nous nous efforçons de tenir nos clients informés des changements et des progrès réalisés dans ce processus.

Si, dans le cadre de REACH, nous devons modifier des produits dans leur composition et que cela a des conséquences en termes de performances de livraison ou de caractéristiques techniques, nous en informerons nos clients.

Nous accordons une attention particulière à l'annexe XIV de REACH (liste d'autorisation) et à l'annexe XVII de REACH (restriction de la mise sur le marché de produits contenant des substances figurant sur la liste, y compris pour les utilisateurs en aval).

Vous pouvez télécharger la déclaration du LAPP sur REACH via : REACH_Customer info_UIL.

Le règlement sur les minéraux de conflit fait partie de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui vise à décourager l'utilisation de minéraux provenant de zones de conflit en Afrique centrale pour financer l'économie de guerre. Elle contribue à la transparence du système financier américain (une cause directe de la crise du crédit en 2007) et protège les consommateurs et les entreprises contre les abus financiers.

Les "minéraux de conflit" sont l'or, le colombo-tantalite (coltan), la casitérite, le tungstène ou leurs dérivés, qui se limitent actuellement au tantale, à l'étain et au tungstène, quelle que soit leur source. Les minéraux de conflit qui peuvent avoir des effets négatifs en vertu des règles sur les minéraux de conflit sont les minéraux qui proviennent de (ou sont extraits en) la République démocratique du Congo (RDC) et/ou des pays voisins (Angola, Burundi, République centrafricaine, République du Congo, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda et Zambie) ("minéraux de conflit de la RDC").

Le LAPP s'engage à ne pas utiliser les minerais de conflit de la RDC dans ses produits. Pour ce faire, les fournisseurs du LAPP ne peuvent fournir que des produits certifiés "DRC conflict free" au sens des règles sur les minéraux de conflit.

Un modèle standardisé, le CMRT (Conflict Minerals Reporting Template), est utilisé pour fournir des informations sur l'origine des minéraux. La CMRT fournit des informations sur le pays d'origine des minéraux en question et soutient le respect de la législation. La CMRT facilite également l'identification des nouvelles fonderies qui pourraient devoir être auditées. Vous pouvez télécharger ce modèle via : Conflict Minerals Reporting Template

Nous sommes régulièrement sollicités pour faire le reporting sur les minéraux de conflit via des hubs en ligne (iPoint). Nous ne pouvons pas répondre à cette demande en vertu de notre politique d'entreprise qui consiste à ne pas partager les informations sur nos produits via des plateformes en ligne.

Le ministère chinois de l'industrie et des technologies de l'information (MIIT) a publié la directive RoHS II (Mesures administratives pour la restriction de l'utilisation de substances dangereuses dans les produits électriques et électroniques) le 21 janvier 2016.

La directive RoHS II de la Chine restreint les mêmes 6 substances que la directive RoHS II de l'UE. Elle couvre également les produits électriques et électroniques (EEE) d'une tension nominale <= 1000 V AC (1500 V DC). Contrairement à la directive européenne RoHS, il n'y a pas d'exemptions.

Vous pouvez télécharger la déclaration du LAPP concernant la directive RoHS II chinoise via : China RoHS II.