BENELUX
CE
Le marquage CE sur les produits indique qu’un produit répond aux normes au sein de l’EER (Espace européenne économique).
CE sont les initiales de Conformité européenne. Ce n’est pas un label de qualité. L’objectif d’une part, est de garantir la sécurité des produits et d’autre part, de traiter ou de transporter ces produits sans obstacles dans les Etats membres.
Le marquage CE est une indication légalement obligatoire sur des produits faisant partie des directives de la Nouvelle Approche.
En apportant le marquage CE (‘self-labellisation’), le producteur ou l’importateur indiquent qu’ils ont établi une déclaration de conformité pour le produit concerné. Dans cette déclaration de conformité le producteur ou l’importateur sont obligés d’indiquer que le produit répond à toutes les directives européennes applicables. En outre, le producteur ou l’importateur sont tenus à la responsabilité de leur(s) produit(s).
Quelques directives UE pour le marquage CE, selon la Nouvelle Approche, relatives à nos produits:
Directive de basse tension :
Produits destinés pour nominal 50-1000 VAC ou 75-1500 VDC (2006/95/EG)
Compatibilité électromagnétique (EMC) :
Des appareils qui peuvent provoquer (ou qui peuvent être provoqués par) des dérangements par la radiation électromagnétique (2004/108/EG).
Appareillage dans des environnements explosifs (ATEX-95) :
Des appareils et des systèmes de sécurisation destinés à l’utilisation dans des lieux susceptibles de danger d’explosion (94/9/EG).
| Certificat remis à l’organisme annoncé * | Marquage CE |
|---|---|
| Marquage volontaire en combinaison avec déclaration conformité à la directive de basse tension (LVD) | Obligatoire |
| Marquage émis par une organisation accréditée, qui soutient « la déclaration de conformité » émise par le fabricant | Déclaration simple rédigée par le fabricant |
| Apparaît uniquement sur des produits approuvés | Apparaît sur tous les produits |
| Preuve des tests effectués et des certificats établis par un laboratoire-test indépendant (tiers) |
Présumé que les tests ont été effectués, mais non prouvé |
| Supervision constante sur les produits et la production par le tiers indépendant pendant la durée de validité du certificat | Pas d’avantage pour le marché: uniquement une propre déclaration du fabricant |
| Le marquage: un symbole pour la sécurité et le respect pour le vendeur et les consommateurs | Un symbole pour le commerce avec une supposition de conformité |
* Organisme annoncé ou ‘Notified Body’ comme TÜV, UL, KEMA.
