Normes – Directives – Standards - Certifications

L’expérience nous apprend que les gens techniques, surtout les jeunes, sont de moins en moins conscient de l’importance des directives et des normes. Il semble aussi y avoir un manque manifeste d’attention. Les termes sont utilisés d’une façon interchangeable, comme ils auraient la même signification. Il est de la plus haute importance d'en connaître la capacité (légale) afin de pouvoir les placer dans la bonne perspective.

Normes

Les normes techniques avaient historiquement surtout une importance stratégique pour les entreprises. Elles étaient appliquées pour défendre le territoire contre les concurrents étrangers. Dans le temps, elles étaient incluses dans des lois, tandis qu’aujourd’hui, ça n’arrive que rarement. Aujourd’hui, l’application des normes supporte la croissance, la compétitivité et l’innovation des entreprises.

Si on parlait « des normes » il y 50 ans, en général on parlait des normes techniques et probablement des normes « locales » (belges ou néerlandaises). À présent, entre 1500 et 2500 normes sont publiées ou révisées aux Pays-Bas ou en Belgique annuellement.
75% de ces normes sont des normes européennes (NE), 24% des normes internationales (ISO) et moins d'un pourcent encore des normes « locales ». Si une norme européenne a été approuvée par son comité technique, les organismes de normalisation la mettront en vigueur dans les six mois suivants. Au même temps, cela entraîne que les normes nationales précédentes et les normes existantes qui sont en contradiction avec la nouvelle norme harmonisée seront automatiquement rendues non valables.
En principe, il n’est pas obligé de suivre les normes. Pour l’instant, l’observation des normes est donc « volontaire ». Évidemment, cela ne s’applique pas quand l'observation de la norme est imposée par une disposition légale, ce qui est exceptionnel. Ou par exemple, quand le contrat avec un client ou les conditions pour obtenir un certificat incluent une condition réglementaire ou contractuelle qui impose l’observation de la norme.

L’application d’une norme apporte les avantages suivants :

  • Un soupçon que la loi a été observée (une norme qui est référée dans des textes de loi)
  • L’argumentation devient plus facile en cas de différends
  • Ça assure un usage sauf, la qualité, la durabilité et la protection de l’environnement
  • Commerce avec des produits qui sont l'état de l'art dans le domaine de la technique.


Dans les comités techniques, qui sont à la base de nouvelles normes, il y a aussi des représentants des entreprises qui fabriquent les produits auxquels les normes se rapportent. De là l’importance stratégique de la participation dans les comités des normes.


Directives

Une directive est une mesure légale qui définit un certain but que tous les pays de l'UE doivent atteindre. Mais ils peuvent eux-mêmes décider comment ils veulent le faire dans leur cadre légal, ainsi que dans quel délai.
Les directives européennes sont déterminées par les organismes européens dans de très différents domaines politiques. Aux produits, les directives européennes économiques s’appliquent. Les directives peuvent référer à des normes, leur donnant une nature juridique, grâce à laquelle ils peuvent servir comme base pour le marquage CE.
Beaucoup de produits industriels qui sont lancés sur les marchés dans l’Union européenne (UE), sont légalement requis d’avoir le marquage CE. Cela indique que le produit répond aux exigences légales en ce qui concerne e.a. la sécurité, la santé et l’environnement. Le marquage CE peut être reconnu par lettres C et E. Il est appliqué par le fabricant ou par l'importateur à leurs propres risques. Cela indique que le produit répond aux exigences minimales stipulées par la loi européenne. Cela applique aussi à des produits fabriqués dans des pays tiers et vendus dans les pays de l’Espace économique européen (EEE, à savoir les 28 états membres de l’Union européenne et les pays AELE, à savoir l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) et en Turquie. Le but est de réaliser une libre circulation des biens.

Les directives les plus importantes pour nous sont la directive « Basse Tension » (2014/35/UE), la directive CEM (2014/108/CE), la directive ATEX (ATEX95) et la directive Machines (2006/42/CE).

Différence Directive – Ordonnance
Une ordonnance (règlement) entre en vigueur directement, sans la nécessité de créer une loi exécutoire. Contrairement à une directive, qui n’entre en vigueur que quand un texte de loi a été écrit dans l’état membre référant à la directive.


Standard

Est de facto la même chose qu’une norme. Dans le cas des câbles, nous utilisons le mot standard pour décrire les normes de conception.


Exemple

NEN-EN 50525-2-51:2011 
Lignes électriques - Des lignes avec une tension nominale jusqu’à 450/750 V (U0/U) - Partie 2-51 : Lignes pour usage général - Lignes résistantes à l’huile pour le courant de commande avec isolation des conducteurs de PVC thermoplastique.


Certification

Est faite par un « tiers » au moyen des tests pertinents pour les produits pour déterminer si ces produits sont conformes à une certaine norme, un standard ou un autre document « exigeant ». Comme ça, le tiers reconnaît qu'il peut y avoir une confiance justifiée dans les produits testés.

Les organismes de certification sont e.a. TÜV, DEKRA, DNV, SGS