RPC

L’utilisation de câbles dans les travaux de construction est pratiquement aussi vieille que la transmission de puissance électrique elle-même. Cependant, la classification des câbles comme produit de construction n’a pris de l’élan qu’après l’implémentation du RPC (EU) n° 305/2011 en juillet 2013 et après la publication de la norme européenne EN 50575 en septembre 2014.

Il y a souvent une connaissance insuffisante en ce qui concerne les règles pour la classification de la performance des câbles de construction respectives, du marquage des produits et de la documentation connexe. Avec cette FAQ, Lapp Kabel vise à aider les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs.

Cette FAQ se réfère aux câbles dans le cadre de l’application d’une norme standardisée, à savoir la norme EN 50575:2014 + A1:2016

U.I. Lapp GmbH, Gestion des Produits, mars 2017

En allemand, K&L veut dire « Kabel und Leitungen », ce qui se traduit en français par « câbles ».

Dans ce document FAQ, le terme « câbles » est utilisé pour comprendre les câbles d'énergie, de commande et de communication dans l’industrie du bâtiment, comme stipulé dans le champ d’application de la norme EN 50575.

Il est important d’avoir de bonnes connaissances des documents suivants comme exigence minimale :

305/2011/EU – ce document s’applique à tous les produits de construction ; abréviation de : 305/2011 Règlement pour les Produits de Construction (RPC) – conditions harmonisées pour la commercialisation des produits de construction

En allemand : « Bauprodukten-Verordnung (BauPVO) – harmonisierter Bedingungen für die Vermarktung von Bauprodukten »

EN 50575:2014 + A1:2016 – ce document s’applique aux câbles ; abréviation de : EN 50575

Norme standardisée : Câbles d'énergie, de commande et de communication – Câbles pour applications générales dans les ouvrages de construction soumis aux exigences de réaction au feu.

En allemand : « Harmonisierte Norm: Starkstromkabel und -leitungen, Steuer- und Kommunikationskabel – Kabel und Leitungen für allgemeine Anwendungen in Bauwerken in Bezug auf die Anforderungen an das Brandverhalten. »

Comme norme DIN : DIN EN 50575 (VDE 0482-575):2017-02

À partir du 1er juillet 2017, les « opérateurs économiques » sont obligés d’appliquer la norme EN 50575 pour la commercialisation d’un câble comme produit de construction. À lire également : Qu’est-ce que la « commercialisation » ?

L’article 2.17 de 305/2011 définie la « commercialisation » comme la première mise à disposition d’un produit de construction sur le marché de l’Union européenne ; cela s’applique aux produits achetés/stockés avant le 1er juillet 2017 et vendus/externalisés après cette date. À lire également : Qu’est-ce que l’« étiquetage rétrospectif » ?

305/2011 définie les différents « opérateurs économiques » ; ils sont soumis à de différentes obligations.

« Fabricant » veut dire chaque entité naturelle ou légale qui fabrique des produits de construction ou qui fait concevoir ou fabriquer un tel produit et qui les commercialise sous son nom ou sa marque déposée.

« Importateur » veut dire chaque entité naturelle ou légale établie dans l’Union européenne, qui commercialise des produits d’un pays tiers sur le marché de l’Union européenne.

« Distributeur » veut dire chaque entité naturelle ou légale dans la chaîne d’approvisionnement, outre le fabricant ou l’importateur, qui commercialise un produit de construction.

Lapp Kabel est un fabricant de produits des marques ÖLFLEX®, UNITRONIC®, ETHERLINE®, HITRONIC® et commercialise d’autres produits sous le nom Lapp.

PC = Produits de Construction ; R = Règlement

RPC est une abréviation pour un règlement pour les états membres. En Allemagne, ce règlement est connu comme BauPVO.

En anglais : REGULATION (EU) No. 305/2011 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 9 March 2011 laying down harmonised conditions for the marketing of construction products and repealing Council Directive 89/106/EEC

Les conditions harmonisées comprennent également l’élimination de barrières techniques dans le secteur de construction à l’aide des spécifications techniques harmonisées, qui sont utilisées pour déterminer la performance des produits de construction.

Les produits de construction sont divisés en différentes catégories ; le Règlement liste des câbles d'énergie, de commande et de communication en Annexe IV. La spécification technique harmonisée correspondante a été créée conformément à un mandat de l’UE et est disponible comme EN 50575.

305/2011, 2.1. (abrégé) :  ...tout produit fabriqué et commercialisé pour l’incorporation de façon permanente dans des travaux de construction (au-dessus ou en-dessous du sol) ou leurs parties, et dont la performance a un effet sur la performance des travaux de construction par rapport aux exigences de base pour les travaux de construction...

Les exigences de base sont listées en Annexe I. Ces exigences comprennent la protection contre le feu.

Les produits de construction familiers sont le béton et l’acier, les matériaux d’isolation, les portes et les matériaux de revêtement de sol. Maintenant, ces produits comprennent également les câbles d’énergie, de commande et de communication. Leur réaction au feu démontrée dans le test déterminera leur classification.

Le terme « câbles à faible risque d’incendie » n’a pas été défini dans le Règlement pour les Produits de Construction ou la norme technique harmonisée correspondante. Il est généralement entendu comme terme de l’industrie pour les câbles qui produisent moins de fumées ou de gaz toxiques en cas d’incendie. Cependant, une déclaration des performances claire et compréhensible en ce qui concerne les caractéristiques essentielles est d’une importance vitale, et cela peut et doit également être fait pour les câbles qui produisent plus de fumée/gaz et qui ont été commercialisés comme produits de construction. À lire également : Quels câbles sont affectés ?

Les produits de Lapp peuvent être utilisés comme produits de constructions dans le cadre de l’application de la norme EN 50575. Il s’agit des câbles d’énergie, de commande, de communication, à fibres optiques et câbles hybrides, qui sont une combinaison de deux ou plusieurs de ces types de câbles. Les conducteurs isolés (à noyau unique) sont également affectés. EN 50575 s’applique quand les câbles sont commercialisés comme produits de constructions pour une installation permanente dans des travaux de construction. Les câbles qui sont commercialisés avec des connecteurs attachés à un ou à deux côtés ne sont pas installés en permanence. EN 50575 exclut également explicitement ce que l’on appelle les câbles de sécurité, à savoir les câbles pour la continuité de puissance et/ou d’alimentation de signaux en cas d’incendie. (Référence aux normes : intégrité fonctionnelle conformément à DIN 4102-12)

Il y a un nombre d’exemples particulièrement clairs dans la gamme de Lapp Kabel – y compris les câbles d’installation. Le premier exemple est le câble d’installation en PCV, le NYM, conformément à DIN VDE 0250-204. En général, la Table 4 « Câbles pour installations fixes » dans DIN VDE 0298-3 (VDE 0298-3):2006-06 fournit un bon et large aperçu des types affectés (N).

Les câbles LAN pour le câblage structuré dans les bâtiments sont également particulièrement importants.

Également inclus sont les câbles qui ne sont pas exclusivement destinés à l’installation dans des travaux de construction, mais qui sont des câbles à faible risque d’incendie avec une faible propagation des flammes et une production de fumée/gaz réduite. Des exemples de Lapp Kabel sont les câbles ÖLFLEX® CLASSIC 100 H, ÖLFLEX® CLASSIC 110 H ou ÖLFLEX® HEAT 125 MC.

Oui, cette liste est temporairement disponible sur www.lappkabel.de/cpr. Les articles sont liés au « paquet RPC ». Vous retrouverez facilement les articles RPC dans les catalogues dans un avenir prévisible.

Le paquet RPC est un fichier .zip qui peut être téléchargé à l’aide du numéro de l’article Lapp sur www.lappkabel.de/cpr. Le téléchargement inclut spécifiquement la déclaration des performances (DdP), les types de produit et les étiquettes.

Lapp Kabel classifie les produits existants. Cela implique des tests techniques et des procédures administratives. Les produits eux-mêmes ne changeront pas à cause de cela, alors les numéros d’articles restent inchangés.

Les nouveaux produits et les nouveaux numéros d’articles seront classifiés quand l’utilisation des câbles comme produits de construction est développée davantage et adoptée par les autorités de construction dans leurs règlements (locaux).

Lapp Kabel se concentre sur les classes B2ca, Cca, Dca, Eca dans le cadre de l’application de la norme EN 50575.

L’utilisation des produits de construction (câbles) de ces classes dans les travaux de construction n’a pas encore été régulée définitivement dans les états membres. De différentes spécifications sont à prévoir.

Lapp Kabel se prépare à commercialiser des câbles qui pourront être classifiés comme produits de construction éligibles avec le marquage CE correspondant à la fin de la « période de coexistence », le 1er juillet 2017. Il s’agit des câbles comme ÖLFLEX® CLASSIC 110 H ou ÖLFLEX® HEAT 125 MC, comme exemples des classes B2ca et Cca. Il est prévu que ces câbles seront une option préférée pour les voies d’évacuation (voir également les recommandations dans la norme préliminaire DIN VDE V 0250-10). Les classes Dca et Eca seront utilisées pour de différentes applications. Des exemples typiques de la classe Eca sont ÖLFLEX®CLASSIC 110 et UNITRONIC®LiYY.

Exemple : est-ce qu’un câble avec une classe de réaction au feu B2ca démontrée sera également inclus dans les classes (inférieures) Cca ou Dca ?

Est-ce que le fabricant peut automatiquement émettre une déclaration des performances correspondante ?

Non, c’est essentiel que la classe de réaction au feu spécifiée dans chaque cas est dérivée des documents (de test) correspondants. La rétrocompatibilité n’est pas une option !

Les câbles qui sont mis sur le marché par Lapp Kabel comme produit de construction sont répertoriés avec leurs numéros d’article/de commande sur http://www.lappkabel.de/cpr – chacun avec un lien vers la déclaration des performances (DdP) du fabricant. Un marquage CE a été apposé sur le produit-même sous la forme d’une étiquette avec des informations additionnelles.

Les produits/articles respectifs dans les papiers de commande se réfèrent à www.lappkabel.de/cpr et à l’obligation du distributeur pour une continuité CE. À lire également : qu’est-ce que « l’étiquetage rétrospectif pour continuité CE » implique pour les clients de Lapp ?

La Déclaration des Performances est établie par le fabricant d’un produit. Chaque DdP a un numéro de document unique. Ce numéro est également affiché sur l’étiquette CE sur le produit de construction. Le document requis est stipulé dans la norme 50575. Cela inclut en particulier :

Le code d’identification unique du type de produit ; à lire également : qu’est-ce qu’un type de produit ?

L’identification du fabricant avec le nom et l’adresse – p.ex. U.I. Lapp GmbH, 70565 Stuttgart etc.

Performances déclarées – p.ex. classe de réaction au feu : Cca-s2-d2-a1

À lire également : comment puis-je savoir si un produit de Lapp Kabel est un produit de construction ?

La Déclaration des Performance est une exigence pour le marquage CE.

Les caractéristiques essentielles sont spécifiées dans la norme EN 50575, Annexe ZZ. Elles doivent répondre aux exigences de base pour les travaux de construction de 305/2011, Annexe I. La performance par rapport aux caractéristiques essentielles est confirmée/déclarée dans le DdP. En particulier, elles incluent :

Réaction au feu conformément à la norme EN 13501-6, une classification basée sur les tests de réaction au feu sur les câbles électriques
La libération des substances dangereuses
2a.) Les produits de construction relèvent du règlement REACH 1907/2006 (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), qui s’applique aux substances chimiques dans l’UE. Il s’agit ici de REACH, Annexe XVII (substances dangereuses), REACH, Annexe XIV (substances soumises à autorisation) et REACH, Substances Extrêmement Préoccupantes (candidates à inclure en Annexe XIV) en particulier, qui peuvent également être nommés dans le DdP si besoin.

2b.) EN 50575, 4.2 mentionne l’importance des règlements nationaux additionnels dans l’UE en ce qui concerne les câbles comme produits de construction et le manque actuel de procédures d’essai européennes harmonisées. Dans les DdP de Lapp Kabel, cela est donc également indiqué sous 2. « NPD » (aucune performance déterminée).

L’abréviation a été défini dans le règlement 305/2011 : « NPD » (No Performance Determined/Aucune Performance Déterminée) pour les caractéristiques essentielles énumérées pour lesquelles aucune performance a été déterminée.

À lire également : Qu’est-ce les caractéristiques essentielles ?

Les déclarations des Performances sont disponibles à télécharger sur http://www.lappkabel.de/cpr. À lire également : Qu’est-ce que le paquet RPC ?

En général : Du RÈGLEMENT (CE) N° 765/2008, Article 30 :

Le marquage CE est le seul marquage qui atteste la conformité du produit avec les exigences applicables de la législation communautaire d'harmonisation pertinente qui prévoit son apposition.

Exemple courant : DIRECTIVE 2014/35/EU (Directive Basse Tension) s’applique souvent aux câbles. En tant que fabricant, Lapp Kabel rédige une Déclaration de Conformité européenne. Ce marquage CE est généralement placé sur l’étiquette d’identification du produit, qui est apposé à la surface ou à l’emballage du produit. Le marquage CE ne contient aucune information additionnelle.

Voir pour comparaison : Marquage CE des produits de construction…

Le marquage des produits de construction va au-delà des principes de base du Règlement (CE) N° 765/2008.

Si les câbles sont (en outre) commercialisés comme produits de construction conformément au règlement 305/2011, des informations additionnelles doivent également être apposées. Ces informations comprennent p.ex. la classe de performance, le numéro de référence de la Déclaration des Performances, etc.

305/2011, Article 8.2 – Le marquage CE est apposé sur les produits de construction pour lesquels le fabricant a établi une Déclaration des Performances.

305/2011, Article 9.1 – Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur le produit de construction ou sur une étiquette qui y est attachée. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage ou sur les documents d’accompagnement.

Lapp Kabel appose les informations additionnelles sur le produit de construction/l’emballage avec une étiquette additionnelle.

305/2011, Article 9.3 – Le marquage CE est apposé avant que le produit de construction ne soit mis sur le marché.

305/2011, Article 11.1 – C’est l’obligation du fabricant d’apposer ou de faire apposer le marquage CE.

305/2011, Article 14.2 – Avant de mettre un produit de construction à disposition sur le marché, les distributeurs s’assurent qu’il porte, lorsque c’est requis, le marquage CE. L’apposition du marquage CE est obligatoire pour les produits qui répondent aux exigences. Vice versa, l’apposition du marquage CE est interdit si les exigences ne sont pas remplies.

Cela se réfère au marquage CE conformément au RPC, qui inclut le marquage CE, ainsi que des informations additionnelles. Généralement, le marquage CE est apposé sur le produit.

L’étiquetage rétrospectif des biens dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution pour répondre à l’exigence du marquage CE :
En cas de câbles, les unités (longueurs) qui sont mises sur le marché par le fabricant sont souvent fragmentées dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution, c.-à-d. les câbles sont revendus en unités (longueurs) plus petites. Conformément aux obligations mentionnées ci-dessus, le fabricant doit veiller à ce que le distributeur puisse apposer le marquage CE aux biens fragmentés. Le distributeur est obligé de l’implémenter. 305/2011, 14, 2

Le paquet RPC disponible à http://www.lappkabel.de/cpr contient les modèles d’étiquettes en 3 différentes dimensions. À lire également : qu’est-ce que le paquet RPC ?

Le code QR vous redirige vers le site www.lappkabel.de/cpr.

Le site Internet est disponible en allemand (DE) et en anglais (EN).

Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, nous vous recommanderions de visiter le site https://www.dibt.de/en/Departments/Section_P3.html.

Lapp Kabel sera heureux de vous aider via e-mail à info@lappkabel.de ou vous pouvez contacter votre bureau de vente local par téléphone. Dans l’annexe technique révisée T14 du catalogue principal de Lapp Kabel, vous trouverez un aperçu des câbles comme produits de construction.